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Mentions légales

En vigueur au 01/04/2021
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ARTICLE 1 : Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société Atelier C+M

Dont le siège social est situé : 19 Avenue d’Italie, 75013 Paris – France
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Contact : siteweb@ateliercplusm.com – 01 74 64 55 29

L’édition et la direction de la publication du site https://www.ateliercplusm.com est assurée par Monsieur Antoine Gouteix, domiciliée au 70B rue de Romainville 75019 Paris, dont le numéro de téléphone est le 07 80 98 01 60, et l’adresse e-mail antoinegouteix@ateliercplusm.com.

ARTICLE 2 : Conception et réalisation

Conception charte graphique et logo : M. Victor Marié

Intégration front et réalisation des maquettes : Agence 4Beez

Gestion et rédaction du contenu : Atelier C+M

ARTICLE 3 : L’hébergeur

Hébergement Internet et Cloud – OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Web : 
www.ovh.com

ARTICLE 4 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7jours sur 7, 24 heures sur 24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.ateliercplusm.com ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les informations et la structure principale du site « www.ateliercplusm.com » sont la propriété d’Atelier C+M. Elles sont soumises à la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

L’ensemble des représentations totales ou partielles, publications, réutilisations, diffusions, adaptations des textes, images, vidéos et documents sur un autre support , par quelque personne que ce soit, et quelle qu’en soit la forme, sans l’autorisation d’Atelier C+M est prohibé et constituerait une contrefaçon soumise à la règlementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

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