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Mentions légales

En vigueur au 01/04/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.ateliercplusm.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site https://www.ateliercplusm.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : Informations légales – Éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société Atelier C+M

Dont le siège social est situé au : 19 Avenue d’Italie, 75013 Paris – France
SAS au capital de 100 000 euros – SIREN 821 810 512 – RCS Paris
N° d’identification TVA : FR 08 821 810 512
Code APE : 7490B

Contact : siteweb@ateliercplusm.com – 01 74 64 55 29

L’édition et la direction de la publication du site Atelier C+M est assurée par Monsieur Antoine Gouteix – Responsable Digital Développement Web et Communication

ARTICLE 2 : Conception et réalisation

Conception charte graphique et logo : M. Victor Marié – Web Designer Marketing & Digital

Intégration front et réalisation des maquettes : Agence 4Beez au 24 rue de Clichy, 75009 Paris – 01 76 54 30 97 – contact@4beez-inc.com4Beez-agency

Gestion et rédaction du contenu : Atelier C+M

ARTICLE 3 : Hébergeur

Le site est hébergé chez OVHCloud (Hébergement Internet et Cloud)

Siège social au :

2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Immatriculé sous le numéro 424 761 419 RCS

Site web : www.ovh.com

ARTICLE 4 : Mise en garde et responsabilité

Atelier C+M s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Atelier C+M ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur. Il doit vérifier que son installation informatique fonctionne correctement et doit disposer des compétences pour accéder au site.

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Atelier C+M ne pourra garantir les erreurs éventuelles présentes sur le site, ni l’exactitude, de la pertinence des informations diffusées sur le site. Les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne nous permettent pas de garantir à l’utilisateur la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit.

Les publications et informations communiquées sur le site « ateliercplusm.com » ne mentionnent ni les clients, ni les entreprises du bâtiment en rapport avec le projet. Le but étant de donner un aspect représentatif des projets réalisés par Atelier C+M. Nous ne sommes pas responsables de la modification des aspects administratifs et/ou juridiques suite à ses publications. L’absence de disponibilité des informations ou les erreurs en rapport avec celle-ci ne peuvent pas être la responsabilité d’Atelier C+M.

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Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec Atelier C+M, dans les conditions déterminées par Atelier C+M. Dans tous les cas, Atelier C+M conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments.

Dans ce cas, Atelier C+M informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ces pratiques. Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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